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Dernière mise à jour : 15 septembre 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées sur le site porte-document-pro.com (ci-après « le Site ») entre :
Le Vendeur : Younes EL KHOUMSI, entreprise individuelle (micro-entrepreneur) Adresse : 15 rue Gustave Courbet, 77500 Chelles, France SIRET : 106 929 417 00017 E-mail : contact@porte-document-pro.com TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts
et toute personne physique majeure (ci-après « le Client » ou « l'Acheteur ») effectuant un achat sur le Site.
Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, à l'exclusion de tout autre document. Toute nouvelle fonctionnalité ajoutée au Site est également soumise aux présentes CGV.
Le Site est hébergé par Shopify Inc., qui fournit la plateforme technique permettant la vente des produits.
L'accès au Site suppose d'avoir atteint la majorité légale, ou d'agir avec l'autorisation d'un représentant légal.
Le Site ne doit pas être utilisé à des fins illégales, ni d'une manière qui enfreindrait les droits de tiers ou la réglementation applicable. La transmission de virus ou de tout code de nature destructrice est interdite.
Le Site propose à la vente des porte-documents, sacoches et pochettes en cuir et en similicuir, destinés à un usage professionnel. Les caractéristiques essentielles de chaque produit (matière, dimensions, coloris disponibles) sont présentées sur sa fiche produit.
Les photographies illustrant les produits n'ont pas de valeur contractuelle. Le Vendeur s'efforce de présenter les produits avec la plus grande exactitude possible ; de légères variations de teinte peuvent apparaître selon l'écran utilisé par le Client.
Les prix des produits sont indiqués en euros. La TVA n'étant pas applicable (article 293 B du Code général des impôts), les prix affichés ne comportent pas de TVA.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable à une commande est celui en vigueur au moment de sa validation par le Client.
Le Client sélectionne les produits de son choix, les ajoute à son panier, puis valide sa commande en suivant les étapes indiquées sur le Site. La commande n'est définitive qu'après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation est envoyé au Client à cette adresse.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande présentant un motif légitime (informations de facturation incomplètes ou inexactes, suspicion de fraude, commande passée à des fins de revente). En cas d'annulation, le Client en est informé par e-mail.
Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire (Visa, Mastercard) ou via les moyens de paiement proposés sur le Site (Apple Pay, Google Pay, PayPal, Shop Pay). Les transactions sont sécurisées ; les informations de carte bancaire sont chiffrées lors de leur transmission.
Le Vendeur reste propriétaire des produits jusqu'au paiement intégral de la commande.
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Le délai de livraison moyen est de 7 à 15 jours à compter de la validation de la commande. La livraison est offerte, sans montant minimum d'achat.
Ce délai est communiqué à titre indicatif ; en cas de retard significatif, le Client est invité à contacter le Vendeur à contact@porte-document-pro.com.
Conformément à la législation en vigueur dans l'Union européenne, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Le Client peut exercer ce droit directement en ligne, sans connexion préalable à son compte, via le formulaire de rétractation dédié mis à disposition sur le Site.
Les conditions et modalités de retour et de remboursement sont détaillées dans la Politique de retour et remboursement du Site.
Tout produit vendu sur le Site bénéficie, indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle, des garanties légales suivantes, que les présentes CGV ne sauraient exclure ni limiter :
La garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation), d'une durée de 2 ans à compter de la délivrance du bien.
La garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), applicable lorsqu'un défaut caché du produit le rend impropre à l'usage auquel il est destiné.
Pour faire valoir l'une de ces garanties, le Client peut contacter le Vendeur à contact@porte-document-pro.com. Le détail est disponible sur la page Garantie.
Le Site peut donner accès à des outils fournis par des tiers (moyens de paiement, suivi de livraison) que le Vendeur ne développe pas et ne contrôle pas. Ces outils sont fournis « en l'état », selon leur disponibilité propre ; leur utilisation par le Client relève de la responsabilité de ce dernier, dans les conditions fixées par le fournisseur tiers concerné.
Le Site peut également contenir des liens vers des sites tiers non affiliés au Vendeur. Le Vendeur n'est pas responsable du contenu, des produits ou des services proposés par ces sites tiers.
Si le Client soumet un avis, un commentaire ou une suggestion concernant un produit ou le Site, il garantit que ce contenu ne porte atteinte à aucun droit de tiers (droits d'auteur, marque, vie privée) et ne contient aucun élément illégal, abusif ou trompeur. Le Vendeur peut retirer, sans y être tenu, tout contenu qu'il jugerait manifestement inapproprié.
Le Site peut occasionnellement contenir des erreurs typographiques ou des inexactitudes relatives à la description d'un produit, à un prix ou à un délai. Le Vendeur se réserve le droit de corriger ces erreurs et, le cas échéant, d'annuler une commande concernée, le Client en étant alors informé et intégralement remboursé.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock, de force majeure, ou de perturbation ou grève totale ou partielle des services de livraison, ni des dommages indirects résultant de l'utilisation du Site (perte de données, interruption temporaire du service). Cette limitation ne s'applique ni à la garantie légale de conformité, ni à la garantie des vices cachés, ni à tout dommage corporel.
Les informations collectées lors de la commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du Site.
Si une disposition des présentes CGV est jugée illégale ou inapplicable, les autres dispositions conservent leur pleine validité et applicabilité.
Le Vendeur peut mettre à jour les présentes CGV à tout moment ; la version en vigueur au moment de la commande est celle applicable à cette commande.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité le Vendeur à contact@porte-document-pro.com afin de rechercher une solution amiable, avant tout recours contentieux.
